Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Éditeur du site

Le site devantia.fr est édité par Jean-Christophe Leroy, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Devantia.

SIREN : 937 745 081 — SIRET (siège) : 937 745 081 00011
Siège : 12 rue des Hautes Formes, 75013 Paris, France
Directeur de la publication : Jean-Christophe Leroy
Contact : jcleroy@devantia.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Confidentialité et secret des affaires

Jean-Christophe Leroy, dirigeant de Devantia, et toute personne qu'il associe à une mission sont tenus au strict respect de la confidentialité des informations qui leur sont confiées et du secret des affaires. Cet engagement s'applique dès le premier échange, avant toute signature, puis pendant toute la durée de la relation. Il se poursuit après la fin de celle-ci, tant que les informations concernées restent confidentielles, sauf obligation légale ou décision de justice imposant leur communication.

Le cadre juridique

• Le secret des affaires, protégé par les articles L151-1 et suivants du Code de commerce, issus de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 qui transpose la directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016. Est protégée toute information qui, à la fois, 1) n'est pas généralement connue ni aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations dans leur secteur, 2) revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret, 3) fait l'objet, de la part de son détenteur légitime, de mesures de protection raisonnables.
• L'article 1112-2 du Code civil : celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l'occasion de négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun, que le contrat soit finalement conclu ou non.
• Le règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, pour toute donnée personnelle traitée au cours d'une mission. Lorsque Devantia traite des données pour le compte d'un client, en qualité de sous-traitant, un contrat encadre ce traitement (article 28) et prévoit que les personnes autorisées à y accéder s'engagent à la confidentialité ; des mesures de sécurité adaptées au risque sont mises en œuvre (article 32).

Ces textes protègent les informations qui en remplissent les critères. Devantia y ajoute les engagements suivants.

Les engagements de Devantia

1. Un usage réservé à la mission. Les informations confiées (stratégie, données financières, commerciales, techniques ou sociales, documents, fichiers et échanges) servent exclusivement à la mission pour laquelle elles ont été transmises.
2. Une diffusion soumise à accord écrit. Toute communication d'une information confidentielle à un tiers, comme toute mention d'un client ou d'un prospect, requiert son autorisation écrite préalable, hors outils techniques nécessaires à la mission et eux-mêmes tenus à la confidentialité. Les cas présentés sur ce site sont anonymisés.
3. Une équipe tenue aux mêmes règles. Toute personne associée à une mission, y compris un dirigeant du cercle Executive Partners Group lorsqu'il y participe, s'engage par écrit à respecter les mêmes obligations de confidentialité.
4. Des outils d'intelligence artificielle validés avec le client. Les outils employés sur les données d'un client sont choisis avec lui, parmi des offres dont les conditions contractuelles excluent, par défaut, l'utilisation de ces données pour l'entraînement des modèles.
5. Un accord de confidentialité sur demande. Un accord de confidentialité peut être signé à la demande du client, avant tout échange d'informations sensibles.
6. Une restitution en fin de mission. Au terme de la mission, les documents confiés sont restitués ou détruits, au choix du client, sous réserve des pièces que la loi impose de conserver.

Pour toute question relative à la confidentialité : jcleroy@devantia.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, vidéos, identité graphique, marque Devantia) est la propriété de son éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et noms cités (Anthropic, Claude, Executive Partners Group, notamment) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs ; leur mention n'implique aucune affiliation autre que celle explicitement décrite sur le site.

Données personnelles

Le site ne dépose aucun cookie. Sa fréquentation est mesurée de façon anonyme, sans donnée personnelle. Pour le détail des traitements liés à la prise de contact et l'exercice de vos droits, consultez la politique de confidentialité.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir leur exhaustivité. Les liens externes sont fournis à titre d'information ; l'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers.